Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport établit en particulier le nombre de lits d’hospitalisation et les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation ainsi que le déroulement de cet évènement.
Exposé sommaire
Alors que notre système de santé apparaît déjà saturé, il convient de porter à la connaissance de la Représentation nationale une estimation exhaustive des besoins en capacités hospitalières qu'exigeraient les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.