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Fabrication de la liasse

Amendement n°73

Déposé le mardi 14 mars 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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