Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« il lui appartient d’en informer »
les mots :
« elle en informe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.