- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Yannick Monnet
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Frédéric Maillot
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« d bis) De réalisation d’un réacteur électronucléaire, comprenant leurs ouvrages connexes et leurs besoins de foncier constructibles induits par l’implantation de ces projets, notamment en matière de logements, de création ou de modification d’infrastructures, ainsi que de raccordements routiers ; »
Le présent amendement vise à intégrer à la liste des projet d'intérêt national, exclus de la comptabilisation du ZAN, les projets de construction d'un réacteur nucléaire et l'ensemble des besoins en foncier constructible qu'ils induisent.
La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'EPR à Penly exige pour les seules installations de base une consommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares. L'ensemble des aménagements connexes et induits par ce chantier, les routes, les besoins de logements pour accueillir l'ensemble des travailleurs, sont autant d'éléments qui vont se surajouter à l'artificialisation initiale. La solidarité nationale envers ces grands projets exige que les territoires qui les accueillent ne soient pas pénalisés pour le reste de leur capacité d'aménagement.