Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mars 2023)
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un message oral d'information sur le caractère promotionnel d'un message, qui complèterait alors la mention claire, lisible et identifiable prévue par la présente loi. Cet ajout semble d’autant plus pertinent qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public a une relation de confiance.