Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 mai 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français.
Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Français avec ce drapeau tricolore.
Cet amendement de suppression s'oppose à cette mise à égalité.