- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« des drapeaux français et européen »
les mots :
« du drapeau français ».
Amendement de cohérence.
Le présent amendement propose de supprimer du titre la référence faite au drapeau européen.
Le drapeau européen ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays quand le drapeau européen se caractérise par l'appartenance de la France à l'Union européenne, qui est seulement une organisation et ne saurait en aucun cas être une nation. Il existe donc une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen.
Dès lors, le titre de ce texte n'est pas satisfaisant en l'état. Il convient donc de le modifier.
Tel est le sens du présent amendement.