- Texte visé : Proposition de loi n°1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
À la première phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen » sont remplacés par les mots : « et le drapeau tricolore ».
Le présent amendement vise à ce que seul le drapeau tricolore soit obligatoirement apposé sur la « façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
Il permet de revenir à la rédaction retenue par le Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République en première lecture le 24 mai 2013.
Lors des débats en 2013, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, en présentant l’amendement n° 381, expliquait que le drapeau tricolore et la devise de la République apposées « au fronton de toutes les écoles et de tous les établissements d’enseignement du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat» permettraient de réaffirmer « l’attachement de la République à son école » et contribueraient « à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution ».
Le présent amendement propose donc de revenir à cet esprit et de réaffirmer symboliquement, dans le code de l’éducation, la place unique qu’a le drapeau tricolore.