Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 10 mai 2023)
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. »

Exposé sommaire

Afin de s'assurer que son enjeu ne soit pas dévoyé, il convient d'encadrer la mise en œuvre de l'affichage du portrait officiel du Président de la République. Tel est l'objet de cet amendement.