- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l'alinéa 1, après le mot :
« tricolore »,
insérer les mots :
« , de la commune ».
Cette proposition de loi qui s'inscrit dans le sens de l'amendement proposé par le Député Eric PAUGET lors de l'étude du texte sur le respect des principes de la République dit "Séparatisme" qui prévoyait d'imposer le pavoisement du drapeau français sur chaque mairie, propose encore d'aller encore plus loin que les mesures portées par le Gouvernement qui ouvrent cette possibilité au drapeau européen.
Ainsi, c'est soucieux de vouloir préserver l'identité propre à chaque commune de France qui sont les racines de notre nation, que cet amendement propose d'apposer le drapeau de nos communes sur le fronton de toutes nos mairies.
Enfin, c'est aussi soucieux de garantir la prééminence du drapeau français sur les deux autres, que cet amendement permettra, par son approche à trois drapeaux, de placer la France entre la commune et l'Europe, estimant que cette approche serait impossible à tenir avec la proposition actuelle à deux drapeaux qui placerait inévitablement le drapeau français et européen au même niveau.