Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 3 mai 2023)
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28.
Exposé sommaire
En cohérence avec notre opposition au service national universel, nous proposons de supprimer cette phrase.