Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À cette fin seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’économie de guerre s’appuiera non seulement sur des plans de mobilisation capacitaire mais également des plans de mobilisation des ressources permettant à la BITD de faire face à des montées en charge rapides dans un environnement de concurrence pour certaines matières premières critiques.