- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées :
« Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les fonctions relatives au rayonnement et au suivi des sapeurs-pompiers volontaires, de la réserve sanitaire, ou encore de la réserve des douanes. »
Le secrétariat général de la Garde nationale a pour mission de favoriser la cohésion nationale et de développer l’esprit de résilience face aux menaces actuelles en participant par le biais des réserves opérationnelles. Il accroît la participation des réserves au renforcement de la sécurité des Français et apporte une réponse concrète au désir d’engagement de la jeunesse. Cependant, une extension des attributions du SGGN aux autres types de réserves existantes aurait un effet extrêmement bénéfique sur le renforcement de l’esprit de résilience nationale souhaité par la loi de programmation militaire. Le présent amendement propose donc d’élargir les missions du SGGN telles que les relations avec les employeurs, la communication sur les réserves, le suivi des dispositions statutaires, ou encore l’évaluation, aux réserves non opérationnelles.