Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Compléter l'alinéa 17 par les mots:
« en coopération avec le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale européenne (ESA) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère français et européen de nos ambitions spatiales. L'enjeu du spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ de coopération afin d'éviter toute contrainte de coopération avec des États tiers. A ce titre, l'ambition spatiale française en matière militaire se doit d'être strictement liée à une production nationale ou européenne.