Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. »
Exposé sommaire
Les PME jouent un rôle important dans l’économie de défense ; une attention particulière devra leur être apportée.