Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».
Exposé sommaire
En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis formulé au nom de la commission défense sur le projet de loi finances pour 2023 (n° 273) intéressant le programme 146.