Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« la génération future »

les mots :

« les prochaines générations d’équipements ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.