Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°DN928

Déposé le mercredi 10 mai 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Au quatrième alinéa, substituer aux mots :

« en Indopacifique »

les mots :

« dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ».

Exposé sommaire

L’amendement se justifie de lui-même.