Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°DN957

Déposé le mercredi 10 mai 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Compléter l’alinéa unique par les mots :

« dans le respect de la langue française ».

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type : premier maître, première maîtresse.