- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 |
Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 60,81 | 62,81 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 430,46 |
Variation | +3,1 | +13,77 | +2,0 | +2,14 | 0 | 0 | 0 |
|
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à montrer ce que serait une trajectoire budgétaire en adéquation avec l’objectif du Gouvernement de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025 » tel qu’annoncé à l’article 2 du présent projet de loi.
En effet, la trajectoire retenue ne semble pas compatible avec l’atteinte de cet objectif, au regard des prévisions macroéconomiques arrêtées par le Gouvernement dans le programme de stabilité 2023‑2027 transmis à la Commission européenne en avril 2023.
Dans ses prévisions, le Gouvernement table sur une hausse du PIB nominal de la France de 6,5 % en 2023, de 4,3 % en 2024, de 3,6 % en 2025, de 3,3 % en 2026 et de 3,4 % en 2027. En valeur, le PIB passerait ainsi de 2642 milliards d’euros en 2022 à 3040 milliards d’euros en 2025 et 3247 milliards d’euros en 2027.
En reprenant ces hypothèses, la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement ne permettrait donc pas d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB à compter de 2025 :
- Pour 2025, les 50,04 milliards d’euros de crédits proposés par le Gouvernement à l'article 3 permettraient d'atteindre 1,65% du PIB prévisionnel ;
- Pour 2026, Pour 2025, les 53,04 milliards d’euros de crédits proposés par le Gouvernement à l'article 3 permettraient d'atteindre 1,69% du PIB prévisionnel ;
- Pour 2027, les 56,04 milliards d’euros de crédits proposés par le Gouvernement à l'article 3 permettraient d'atteindre 1,73% du PIB prévisionnel.
Cet amendement vise donc à corriger la trajectoire proposée par le Gouvernement pour atteindre l’objectif d’un budget de la défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025.