Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 3 mai 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. »
Exposé sommaire
Notre collègue, Aurélien Taché, avait déposé une proposition de loi visant à dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême-droite. Ce texte avait été vidé de son sens par la commission. Aussi cet amendement propose d’inclure explicitement dans le texte de loi un travail de recherche sur la menace que fait peser l’extrême-droite française sur notre République. Cela permettrait de mettre au jour ses modalités d’action et de financement.