Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

16^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (dépôt le mardi 4 avril 2023).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 4 avril 2023 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 4 avril 2023 à 18h30
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 4 avril 2023

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Amendements déposés sur le texte n° 1064

Voir les 10 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 3 mai 2023

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064), n° 1181, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 19h56

Texte de la commission

Mercredi 3 mai 2023

Texte de la commission, n° 1181-A0, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 17h29
Discussion en séance publique

Mercredi 10 mai 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064)., n° 1181-A0, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 17h29

Amendements déposés sur le texte n° 1181

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 8 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 10 mai 2023

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements le 10 mai 2023, T.A. n° 113

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 10h35