Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064)., n° 1181-A0, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Texte de la commission, n° 1181-A0 (Sommaire)
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