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Fabrication de la liasse

Amendement n°171

Déposé le jeudi 6 avril 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de commerce

Irrecevable

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Alexandra Martin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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