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Fabrication de la liasse

Amendement n°292

Déposé le jeudi 6 avril 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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