- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils départementaux peuvent solliciter leur intégration dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie. »
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités, via les Conseils départementaux, de demander à figurer dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque incendie.
Les Département, dont chacun a pu constater l’importance dans le déploiement des moyens de lutte contre les incendies de forêt, que ce soit via l’évacuation de personnes fragiles ou l’ouverture de collèges pour héberger des personnes déplacées, doit en effet pouvoir être associé plus étroitement à la définition des moyens de prévention contre ce risque incendie.