- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilité aux ministres compétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie.
En France, selon les projections de l’INRAE, l’activité des feux va dans un premier temps s’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de la France au cœur de l’été. Elle s’étendra également aux zones montagneuses de cette région mais aussi à toute la moitié sud du pays. La moitié nord ne sera pas non plus épargnée et devrait connaître « une activité significative d’incendies », notamment les Pays de la Loire et le Centre.
Dés lors, il apparaît nécessaire d’offrir aux ministres une l’attitude pour intégrer dans une liste complémentaire des départements pour lesquels le risque d’incendie s’accroit et nécessiterait un premier niveau de vigilance.