- Texte visé : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ».
L'élaboration d'un plan de lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie doit rassembler un nombre d'acteurs suffisant pour prendre en compte tous les enjeux et spécificités des territoires.
S'il est important que des organismes non-institutionnels soient consultés, le travail de préparation doit se borner à une prise en compte des risques mesurée et consensuelle.
Dans la rédaction actuelle de l'alinéa, toute association ayant simplement pour objet social la protection de l'environnement peut participer à une telle élaboration sur volonté du Gouvernement, laissant la porte ouverte aux associations les plus idéologiquement radicales.
Cet amendement a pour objet de réserver la consultation pour l'élaboration du plan national à des associations agrées afin d'assurer une approche objective et rationnelle, nécessaire pour de tels travaux.