Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 mai 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 731‑1‑1. – Une journée nationale de sensibilisation au risque d’incendie des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général. »
Exposé sommaire
Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public.