Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 mai 2023)
À la première phrase de l’article L. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « le département, » sont insérés les mots : « en concertation avec les acteurs concernés, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer à l’élaboration du plan ORSEC les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) telles que les associations, agriculteurs, chasseurs et sylviculteurs, qui au quotidien entretiennent les pistes, créent des pares-feux, se chargent de la prévention, et connaissent ainsi bien les forêts et les actions à réaliser pour les protéger du risque incendie.