- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementale d’agriculture ».
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des voies d’accès aux surfaces agricoles et boisées dans les territoires - ces voies étant souvent d’usage partagé entre agriculteurs et acteurs de la forêt - sont des acteurs incontournables pour l’élaboration de ces cahiers des charges. Beaucoup d’agriculteurs utilisent régulièrement ces pistes de défense des forêts contre les incendies et ont donc un intérêt pour participer au cahier des charges qui améliorera la mutualisation des voies d’accès