Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
Exposé sommaire
Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.
Cet amendement est proposée par Canopée.