- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cet arrêté est révisé tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. »
La détermination des communes les plus sujettes au risque d'incendie est indispensable. Cet arrêté est le bienvenue dans la mesure où les communes sont au premier plan de la gestion des feux. Toutefois le groupe écologiste estime que compte tenu de la variabilité rapide du changement climatique et de ses effets, il est indispensable de consolider les données géographique pour tenir compte des risques nouveaux ou des vulnérabilités qui pourraient être accrues. Le risque incendie n'est pas figé dans les territoires, nous l'avons vu, de la Bretagne à la Corse, toutes les régions peuvent être touchées par des méga-feux. Le présent amendement propose la révision tous les 5 ans de cet arrêté.