Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers, l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment via la diversification du choix des essences, et les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique.