- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’élaboration de cette cartographie inclut les acteurs nationaux et locaux qui apportent leur expertise dans la définition des critères du risque incendie et la qualification du niveau du risque. Elle est accessible gratuitement sous forme dématérialisée, sur un portail commun national et doit être actualisée régulièrement en vue d’établir une alerte en cas de risque d’incendie. »
A l’instar du risque inondation, le risque incendie doit être qualifié et évalué selon des critères spécifiques, et ceci avec la plus grande précision territoriale possible. A cette fin, de nombreux acteurs nationaux (ONF, INRAE, IGN, etc.) ou locaux (SIS, DFCI, propriétaires forestiers, naturalistes de terrain, etc.) doivent être sollicités pour la production d’un système d’information géographique complet et régulièrement mis à jour. Son accessibilité par son format électronique permettra à toutes et tous d’identifier les zones à risques pour les projets de long terme d’aménagement du territoire, comme pour leur usage quotidien de la nature à plus court terme. Cet outil pourra appuyer l’établissement de la météo des forêts par Météo France, et annoncée par le Gouvernement.