Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des modèles de plans simples de gestion »,
Les mots :
« un modèle de plan simple de gestion ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il n'existe qu'un seul modèle de plan de simple de gestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de la propriété forestière (CNPF) compétent.