Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
Luc Lamirault
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de l’établissement »
Les mots :
« du Centre national de la propriété forestière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel