- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , sur un portail national commun au plus tard au 1er janvier 2026. »
De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différents échelons territoriaux et les présentent sous la forme d’une carte unique. Regrouper ainsi les données sur les voies d’accès et de défenses contre l’incendie permet d’avoir une vision d’ensemble du territoire national ainsi que les liens qui peuvent être faits entre les différents territoires. L'existence d'une plateforme de référence pour centraliser ces données et cartographies améliore ainsi l’accès à l’information des citoyens et acteurs du territoire.