Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
Éric Pauget
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 2° de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.