- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sophie Mette
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteI. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l’adoption de l’article 35 : le saut d’alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l’intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l’Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l’article L. 121‑6 du code forestier qu’il doit être lu en combinaison avec l’article L. 121‑1 du même code, tout en ne rappelant pas dans l’un tous les items figurant dans l’autre s’agissant de la diversification, du changement climatique et des matériels.