- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sophie Mette
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteI. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même premier »
le mot :
« deuxième ».
Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l'adoption de l'article 35 : le saut d'alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l'intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l'Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l'article L. 121-6 du code forestier qu'il doit être lu en combinaison avec l'article L. 121-1 du même code, tout en ne rappelant pas dans l'un tous les items figurant dans l'autre s'agissant de la diversification, du changement climatique et des matériels.