Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 5 juin 2024)
Après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que cette journée nationale d'hommage seraient dédiées aux personnes victimes de la route.
Il s'agit en effet d'une précision nécessaire si l'on considère la pluralité des victimes de la route. L'exposé des motifs permet de penser qu'il s'agit de l'intention des auteurs de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.