Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 5 juin 2024)
Guy Bricout
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition, substituer aux mots :
« en hommage aux victimes »
les mots :
« des victimes d’accidents ».
Exposé sommaire
En modifiant le titre de cette proposition de loi, votre rapporteur souhaite insister sur l'ensemble des volets que recouvre la journée du 16 mai. Elle constitue, en effet, non seulement une journée d'hommage pour les victimes - qu'il s'agisse des morts aussi bien que des blessés - mais également une occasion de renforcer et de dynamiser les politiques de prévention routière.