Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 octobre 2023)
Kévin Mauvieux
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévu par le ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévu par le ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.