Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h08

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Kévin Mauvieux , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1150
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur
    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1150
Agenda et comptes-rendus des débats