Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

• Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h08
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h08
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1150

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150), n° 1703, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

          Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 15h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 octobre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150, déposée le mardi 25 avril 2023.

    Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h08
  • Amendements déposés sur le texte n° 1150

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  • Agenda et comptes rendus des débats