- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, substituer aux mots :
« résidents ultramarins »
les mots :
« personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, La Polynésie Française, Saint‑Barthélemy, Saint‑Barthélemy, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Wallis‑et‑Futuna ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le principe de continuité territoriale pour les personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels se situent dans un territoire dit d’outre-mer.
Tel que rédigé l’alinéa 9 laisse penser qu’il faudrait être né dans un territoire dit d’outre-mer pour bénéficier d’une aide au retour. Par ailleurs la notion de résident est restrictive. Or de nombreux concitoyens sont parfois nés en hexagone et restent attachés à un territoire dit d’outre-mer pour des raisons familiales et/ou culturelles.
En ce sens, les critères des centres d’intérêts moraux et matériels permettront à LADOM de toucher plus de concitoyens qui souhaiteraient partir vivre dans un territoire dit d’outre-mer afin de participer au développement économique et social du territoire.
En effet, cet objectif parait d’autant plus important du fait de la situation démographique préoccupante de certains territoires, et surtout la Martinique et la Guadeloupe. Ces deux territoires perdent chaque année en moyenne entre 0,8 % et 1 % de leur population. Cela est dû à un phénomène de vieillissement de la population que connaissent également la Nouvelle-Calédonie et la Réunion mais aussi à un exode des forces vives, et des jeunes de ces territoires vers l’Hexagone et d’autres contrées.