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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h13

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Serva , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159), n° 1292
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1292-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h40
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h44
Amendements déposés sur le texte n° 1159
Accéder aux amendements 86 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h35 CR

    - nomination rapporteurs

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h50 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1292-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
  • Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Dépôt