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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h13
Les cosignataires
Mme Estelle Youssouffa,
Mme Nathalie Bassire,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
Mme Béatrice Descamps,
M. Stéphane Lenormand,
M. Laurent Panifous,
M. Bertrand Pancher,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Paul Molac,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Jiovanny William,
M. Marcellin Nadeau,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Frantz Gumbs,
M. Mansour Kamardine,
M. Philippe Naillet,
M. Frédéric Maillot,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Christian Baptiste,
M. Moetai Brotherson,
M. Davy Rimane,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Victor Castor.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h13
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159), n° 1292
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h40
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h44
Amendements déposés sur le texte n° 1159
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
-
Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
-
Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer