Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
(mercredi 31 mai 2023)
À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑2 du code des transports, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone.
L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d’Hexagone.
L’alinéa 2 de l’article L. 1803‑2 du code des transports faisant référence à la France métropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale.