Texte de la commission, n° 1292-A0

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)., n° 1292-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.

Texte de la commission, n° 1292-A0 (Sommaire)

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