Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À la septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Barthélémy »
le mot :
« Barthélemy ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel